Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à Public Sénat le 20 octobre 2020, sur la lutte contre l'islamisme radical et les relations entre l'État et les collectivités locales.

Interview

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 octobre 2020, sur la tenue et le résultat de la deuxième consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à Sud radio le 1er octobre 2020, sur les mesures mises en oeuvre pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 et le programme "Petites villes de demain".

Interview

1er octobre 2020

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à Public Sénat le 29 septembre 2020, sur les résultats des élections sénatoriales et les relations avec les "territoires".

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la réforme de la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 30 septembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le projet de relocalisation des services de la Direction générale des finances publiques dans les territoires, à Paris le 30 septembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de relocalisation des services de la Direction générale des finances publiques dans les territoires, à Paris le 30 septembre 2020.

Conférence de presse

Rapport d'information (…) sur la différenciation territoriale outre-mer : Quel cadre pour le sur-mesure ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Magras  ;  Sénat

Remis le 

Interview de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'insertion, à France Bleu Alsace le 4 septembre 2020, sur le plan de relance de 100 milliards d'euros et la future collectivité européenne d'Alsace.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 septembre 2020, sur la prévention et la répression des agressions à l'encontre des élus locaux.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur les principales mesures du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, au Sénat le 16 juillet 2020.

Conférence de presse

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