Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité de préserver l'identité de la France au sein de l'union européenne et la poursuite de la décentralisation, Paris le 17 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'objectif de l'égalité territoriale dans le cadre de la future loi de programme sur quinze ans pour l'outre-mer et de la réforme de la décentralisation, Paris le 18 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Toulouse, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Foix, mercredi 29 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations du programme de rénovation urbaine et de solidarité, Paris le 14 décembre 1999.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le conseil régional de Midi-Pyrénées, sur les nouvelles relations entre l'Etat et la région et sur la politique gouvernementale à l'égard de Midi-Pyrénées, Toulouse, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de loi de finances 2003 axé sur la transparence, le respect des engagements au service de l'emploi, de la croissance, du renouveau des pratiques financières, et sur la décentralisation, notamment avec la réforme des finances locales, au Sénat, le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le congrès fondateur de l'UMP (Union pour un mouvement populaire) et la ligne politique de la majorité gouvernementale, Le Bourget le 17 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en charge des risques naturels majeurs, sur la politique prioritaire de prévention des risques naturels notamment en matière d'inondations et le développement des projets de prévention pour les collectivités locales, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique sportive, l'éducation sportive et l'organisation de filières professionnelles, les responsabilités territoriales et la délégation de service pubic, les financements et le remplacement du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), Besançon le 4 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'avenir de la Martinique, Fort-de-France le 28 octobre 1999.

Déclaration

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