Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'immigration et notamment le problème des réfugiés politiques, et sur la nécessité d'adapter les formations à l'emploi notamment en renforçant les liens entre l'école et l'entreprise, Issoudun, le 21 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'éradication de la trémolite (amiante), la santé scolaire, la demande d'inscription du récif corallien au patrimoine de l'humanité, la composition du corps électoral, les aides de l'Etat aux collectivités locales et le développement économique, Nouvelle Calédonie le 17 décembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la rencontre entre le gouvernement et les élus de la Corse et les perspectives pour l'avenir de l'île, Paris le 13 décembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le respect et l'application de l'Accord de nouméa définissant le statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, la législation assurant le transfert des compétences de l'Etat en matière d'administration et de développement économique notamment dans le domaine minier, Nouméa le 16 décembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" le 16 décembre 2002, sur la définition du corps électoral pour les élections locales selon l'Accord de Nouméa et les engagements de l'Etat en matière de construction de collège, de médecine scolaire et d'enseignement privé, intitulé ''Ecouter et échanger dans un esprit d'ouverture''.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'ancrage de l'outre-mer dans la République, le respect des statuts des collectivités, l'égalité économique avec la métropole, la création d'emplois, l'aide à l'investissement et l'accueil des Français d'outre-mer en métropole, Paris le 13 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la gestion des finances locales, Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les étapes préparatoires à la réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, la concertation sur les transferts de compétences, la péréquation financière et le droit à l'expérimentation, et la refonte des finances locales, Lille le 25 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 24 juillet 2002, sur la sécurité, la décentralisation et la modernisation de l'Etat.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 20 août 2002, sur l'organisation des Assises des libertés locales dans le cadre de la réforme de la décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur de la décentralisation et la proposition de loi visant à modifier quatre lois "territoriales", Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Pays, Intercommunalité et Démocratie de proximité, Vichy le 26 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de l'eau menée dans le cadre européen et celui de la décentralisation et sur le rôle des comités de bassin et des agences de l'eau, La Réunion le 29 novembre 2002.

Déclaration

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