Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la présentation des voeux des corps constitués, sur la responsabilité de l'"Etat républicain" en matière de cohésion sociale, de laïcité et de lutte contre le chômage, Paris le 4 janvier 1994.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 17 avril 2000 sur la tenue d'une réunion en vue d'organiser des discussions entre le gouvernement et les élus corses.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur les grandes lignes et les enjeux de la politique de l'aménagement du territoire notamment l'ouverture sur le monde, la démographie et l'environnement, Annecy-le-Vieux le 15 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le "projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République", à Paris, Assemblée nationale, le 19 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les perspectives ouvertes à la politique de la montagne dans le cadre du projet de loi de décentralisation, au Sénat le 19 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 janvier 1994, sur la décision du gouvernement de ne pas présenter de nouveau texte sur la loi Falloux, sur l'engagement de l'Etat pour des travaux de sécurité dans les établissements scolaires et le lancement d'un débat sur l'école publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'aide au spectacle vivant avec la création de "scènes conventionnées", Tulle le 19 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la renaissance du Musée des Beaux-Arts de Lille et sur le rôle des collectivités locales pour la mise en valeur du patrimoine artistique régional, Lille le 7 juin 1997.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 19 novembre 2002, sur le débat concernant le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur les perspectives de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des "contrats de croissance et de solidarité" entre l'Etat et les collectivités locales, l'aménagement du territoire et le développement local, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les implications de la loi de décentralisation sur la répartition des compétences dans le domaine du tourisme, et sur la nécessité d'évaluer précisément le poids économique du tourisme en France, Royan, le 8 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les mesures prises pour développer les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans les services de l'administration d'Etat et au sein des collectivités locales, Paris le 21 novembre 1999.

Déclaration

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