Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations du programme de rénovation urbaine et de solidarité, Paris le 14 décembre 1999.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le conseil régional de Midi-Pyrénées, sur les nouvelles relations entre l'Etat et la région et sur la politique gouvernementale à l'égard de Midi-Pyrénées, Toulouse, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de loi de finances 2003 axé sur la transparence, le respect des engagements au service de l'emploi, de la croissance, du renouveau des pratiques financières, et sur la décentralisation, notamment avec la réforme des finances locales, au Sénat, le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le congrès fondateur de l'UMP (Union pour un mouvement populaire) et la ligne politique de la majorité gouvernementale, Le Bourget le 17 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en charge des risques naturels majeurs, sur la politique prioritaire de prévention des risques naturels notamment en matière d'inondations et le développement des projets de prévention pour les collectivités locales, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique sportive, l'éducation sportive et l'organisation de filières professionnelles, les responsabilités territoriales et la délégation de service pubic, les financements et le remplacement du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), Besançon le 4 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'avenir de la Martinique, Fort-de-France le 28 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la présentation des voeux des corps constitués, sur la responsabilité de l'"Etat républicain" en matière de cohésion sociale, de laïcité et de lutte contre le chômage, Paris le 4 janvier 1994.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 17 avril 2000 sur la tenue d'une réunion en vue d'organiser des discussions entre le gouvernement et les élus corses.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur les grandes lignes et les enjeux de la politique de l'aménagement du territoire notamment l'ouverture sur le monde, la démographie et l'environnement, Annecy-le-Vieux le 15 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le "projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République", à Paris, Assemblée nationale, le 19 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les perspectives ouvertes à la politique de la montagne dans le cadre du projet de loi de décentralisation, au Sénat le 19 novembre 2002.

Déclaration

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