Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 octobre 1995, sur l'appel à la vigilance des élus locaux et des citoyens vis-à-vis du terrorisme.

Communiqué

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 23 août 2002, sur la gestion du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française (FREPF), l'évolution statutaire du Territoire, la révision de la Constitution par rapport à l'autonomie de la Polynésie et la "continuité territoriale" en matière de transport aérien.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et les missions de la gendarmerie dans la nouvelle organisation de la sécurité intérieure, à Paris le 5 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'administration électronique, la formation des fonctionnaires à l'emploi des nouvelles technologies et sur l'implantation de réseaux à haut débit et la couverture de l'ensemble du territoire par la téléphonie mobile, Hourtin le 30 août 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Provence" le 26 octobre 2002, sur le projet de réforme de décentralisation et les mesures concernant les entreprises, le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'élargissement de l'Union européenne et l'avenir de la PAC.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'accès au haut débit sur le territoire, la nécessité de la concurrence et sur le rôle respectif de l'Etat et des collectivités locales pour le financement et le développement des réseaux, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "La Dépêche de Tahiti" du 26 août 2002, sur la nécessité pour l'outre-mer d'avoir sa propre compagnie aérienne, le "passeport-mobilité" pour les jeunes étudiant en métropole, la modernisation de l'aéroport de Faaa et sur le renforcement du statut d'autonomie de la Polynésie.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations de la politique de la ville, notamment le renforcement de la cohésion sociale et du développement de la démocratie locale et la mobilisation de tous les acteurs concernés, Paris le 25 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le respect du principe de l'équité dans le transfert des charges financières et sur le renforcement des compétences des administrations territoriales de l'Etat prévus dans la réforme de la décentralisation, Poitiers le 9 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité du dialogue social pour la mise en place de la réforme de l'Etat, la relance de la décentralisation, l'aide aux agents de l'Etat en vue de faire évoluer leur carrière et encourager la mobilité fonctionnelle et géographique, Paris le 12 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'entrée des collectivités locales dans la société de l'information, la coopération intercommunale, l'action économique des collectivités locales et la décentralisation, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur "les cinq leviers" de la décentralisation définissant la réforme des relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

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