Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 janvier 1994, sur la décision du gouvernement de ne pas présenter de nouveau texte sur la loi Falloux, sur l'engagement de l'Etat pour des travaux de sécurité dans les établissements scolaires et le lancement d'un débat sur l'école publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'aide au spectacle vivant avec la création de "scènes conventionnées", Tulle le 19 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la renaissance du Musée des Beaux-Arts de Lille et sur le rôle des collectivités locales pour la mise en valeur du patrimoine artistique régional, Lille le 7 juin 1997.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 19 novembre 2002, sur le débat concernant le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur les perspectives de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des "contrats de croissance et de solidarité" entre l'Etat et les collectivités locales, l'aménagement du territoire et le développement local, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les implications de la loi de décentralisation sur la répartition des compétences dans le domaine du tourisme, et sur la nécessité d'évaluer précisément le poids économique du tourisme en France, Royan, le 8 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les mesures prises pour développer les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans les services de l'administration d'Etat et au sein des collectivités locales, Paris le 21 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 octobre 1995, sur l'appel à la vigilance des élus locaux et des citoyens vis-à-vis du terrorisme.

Communiqué

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 23 août 2002, sur la gestion du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française (FREPF), l'évolution statutaire du Territoire, la révision de la Constitution par rapport à l'autonomie de la Polynésie et la "continuité territoriale" en matière de transport aérien.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et les missions de la gendarmerie dans la nouvelle organisation de la sécurité intérieure, à Paris le 5 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'administration électronique, la formation des fonctionnaires à l'emploi des nouvelles technologies et sur l'implantation de réseaux à haut débit et la couverture de l'ensemble du territoire par la téléphonie mobile, Hourtin le 30 août 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Provence" le 26 octobre 2002, sur le projet de réforme de décentralisation et les mesures concernant les entreprises, le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'élargissement de l'Union européenne et l'avenir de la PAC.

Article Interview

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