Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation, Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, sur la déconcentration culturelle et le rôle des DRAC dans la politique de décentralisation culturelle du territoire, Orléans le 11 décembre 1997.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 9 août 2002, sur les grands axes de la politique de la gestion de la faune sauvage, notamment la mise en place du réseau Natura 2000 et l'élaboration des Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 2 octobre 2002, sur les projets de réforme du Sénat, la décentralisation et les relations avec le Premier ministre.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les orientations en faveur des collectivités locales en matière de développement local et de création d'emplois dans le cadre de la décentralisation et sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, Lyon le 12 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur le projet de loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, à Paris le 16 octobre 2002.

Déclaration

Eléments de la déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la décentralisation et les libertés locales, la territorialisation des politiques publiques et le principe de péréquation, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, la construction de la démocratie locale, la notion d'autonomie fiscale et financière des collectivités locales et le rôle des sociétés d'économie mixte dans leur gestion, Paris le 25 juin 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à La Chaîne info le 28 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions européennes, sur le financement de la PAC et les équilibres budgétaires et sur les projets de décentralisation et de réforme des retraites.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Journal des instituteurs" de décembre 1991 sur l'organisation du système scolaire et la nécessité de préparer les élèves à l'Europe, notamment à travers l'apprentissage des langues étrangères dès le primaire.

Article Interview

1er décembre 1991

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation et son soutien aux mesures de délocalisation d'organismes publics prises par le gouvernement, Paris, le 27 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte sur le document d'orientation organisant le futur statut de l'île, au Sénat le 23 mars 2000.

Déclaration

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