Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur le projet de loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, à Paris le 16 octobre 2002.

Déclaration

Eléments de la déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la décentralisation et les libertés locales, la territorialisation des politiques publiques et le principe de péréquation, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, la construction de la démocratie locale, la notion d'autonomie fiscale et financière des collectivités locales et le rôle des sociétés d'économie mixte dans leur gestion, Paris le 25 juin 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à La Chaîne info le 28 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions européennes, sur le financement de la PAC et les équilibres budgétaires et sur les projets de décentralisation et de réforme des retraites.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Journal des instituteurs" de décembre 1991 sur l'organisation du système scolaire et la nécessité de préparer les élèves à l'Europe, notamment à travers l'apprentissage des langues étrangères dès le primaire.

Article Interview

1er décembre 1991

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation et son soutien aux mesures de délocalisation d'organismes publics prises par le gouvernement, Paris, le 27 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte sur le document d'orientation organisant le futur statut de l'île, au Sénat le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la difficulté d'être maire d'une petite commune, la responsabilité et le statut des élus locaux et sur la nécessité de poursuivre la décentralisation, Léognan (Gironde) le 15 octobre 1999.

Déclaration

Message de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à l'occasion du premier anniversaire de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, Paris le 21 septembre 2002.

Lettre

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, au Sénat, à Paris le 29 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les conceptions respectives de la gauche et de la droite sur la décentralisation, la réforme du quinquennat, les propositions du Medef sur la refonte de l'assurance chômage et sur la préparation des élections municipales et du congrès de Grenoble, Clermont-Ferrand le 18 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la politique du tourisme pour 1999.

Déclaration

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