Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les objectifs du projet de loi de programmation pour les DOM et sur l'organisation des aides européennes pour le développement régional des régions ultra-périphériques, Mairie de Saint-Denis de La Réunion le 25 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2002, sur la signature d'un accord cadre entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'administration électronique.

Communiqué

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'Etat, sur la préparation des contrats de plan Etat- régions, notamment les priorités ministérielles et l'élaboration des schémas de services collectifs dans le cadre de la loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loadt), Paris le 31 juillet 1998.

Lettre

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la première extension de la couverture du territoire par les opérateurs mobiles, Saint Martin de Valamas (Ardèche), le 14 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'action en faveur des jeunes de l'outre-mer et le "passeport mobilité", mesure permettant aux étudiants et jeunes en formation d'effectuer un voyage aller-retour par an vers la métropole ou vers une autre collectivité d'outre-mer, Saint-Denis (La Réunion) le 25 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique culturelle, Paris le 8 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la nécessité, vingt ans après le vote de la loi sur la décentralisation, d'enraciner la décentralisation dans la population, de renforcer la coopération intercommunale et la démocratie de proximité, Niort le 1er mars 2002.

Déclaration

1er mars 2002

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 1989, sur le développement économique du versant nord-est de l'agglomération de Lille.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 novembre 1989, sur la situation économique de Saint-Pierre et Miquelon.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 janvier 1988, à propos d'Avesnes-sur-Helpe et de la Thièrache.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 novembre 1991, sur la délocalisation d'organismes publics de Paris vers la banlieue et la province.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 octobre 1991, sur le schéma directeur d'Ile-de-France, la délocalisation d'emplois publics et privés, la mise en oeuvre du plan "Université 2000" et l'atténuation des disparités régionales en matière de recherche.

Communiqué

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