Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. René Souchon, ministre délégué à l'agriculture et à la forêt, sur l'autodéveloppement rural et l'aide de l'Etat au Mené, Merdrignac le 29 novembre 1985.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée et l'action de la France en la matière, Paris, le 26 novembre 2001.

Déclaration

Document signé notamment par Mmes Bredin et Royal, MM. Hollande, Jeanneney, Le Drian, Moscovici, Planchou, membres du PS, rendu public le 10 mars 1993 à l'occasion des élections législatives 1993, intitulé "Le manifeste pour la gauche".

Littérature grise

Déclarations de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, à La Villette le 6 octobre 1992 et au 75ème Congrès de l'AMF le 17 novembre, et interview à RTL le 17 novembre, sur le thème de la déconcentration.

Déclaration Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 21 mars 2002, sur les propositions de J. Chirac de transférer aux élus une partie de la taxe sur les produits pétroliers et sur la nécessité de réformer les finances locales.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, maire de Paris et président du RPR, à Paris le 23 octobre 1984, sur les effets de la décentralisation pour les communes, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Déclaration de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, à Paris le 23 octobre 1984, sur la décentralisation, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, la fonction publique locale et la lutte contre la corruption, à Paris les 29 septembre et 3 octobre 1992.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation politique, économique et sociale de la Guyane, la nécessité de développer ses richesses, de rétablir l'état de droit, de changer les comportements et de maintenir la solidarité, Cayenne le 23 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en matière d'aménagement du territoire et la mobilisation des acteurs du développement local, Paris le 27 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur les parcs naturels nationaux, Chambéry le 5 juillet 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les objectifs du pacte de progrès économique, social et culturel en cours d'élaboration pour la Polynésie française, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

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