Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la cmmission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er mai 2004

Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Edwige Belliard  ;  Catherine de Salins  ;  Conseil d'État

Remis le  1er avril 2004

Infrastructures linéaires et aménagements fonciers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bertrand Desbazeille  ;  Michel Tailler  ;  Michel Burdeau  ;  Jean Armengaud  ;  Yves Fournier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er avril 2003

L'Implantation et le développement d'activités économiques dans les quartiers en difficulté : analyse de la position des décideurs économiques et de leurs mécanismes de décision : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales

Remis le  1er janvier 1995

Les finances des collectivités locales en 2003 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juin 2003

Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Schmitt  ;  Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Remis le  1er décembre 2002

La Simplification de l'Etat dans ses relations avec le public et avec les collectivités locales : rapport présenté à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre-Rémy Houssin  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Mission d'inspection relative à l'actualisation et à la diffusion de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF)

Rapport interne

Auteur(s) :  Louis Blaise  ;  Joseph Vidal  ;  Mission d'inspection spécialisée de l'environnement

Remis le  1er janvier 1996

Rapport annuel du délégué aux risques majeurs : année 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Philippe Vesseron  ;  Délégué aux Risques majeurs

Remis le  1er janvier 2003

Mission d'inspection sur la réserve naturelle du massif du Ventron

Rapport interne

Auteur(s) :  Jean Armengaud  ;  Louis Blaise  ;  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er janvier 1996

Nouvelles recommandations pour la négociation des contrats de ville de la nouvelle génération (2000 - 2006) (complétant les propositions formulées dans le rapport d'étape du 28 octobre 1998) : remis au Ministre de la ville

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Cavallier  ;  Ministère de la Ville

Remis le  1er mai 1999

La Ville éclatée : enjeux, logiques et modalités d'une régulation économique, sociale et territoriale : séminaire de prospective

Rapport interne

Auteur(s) :  Olivier Coutard  ;  Nicole May  ;  Pierre Veltz  ;  École nationale des Ponts et Chaussées - Paris Tech

Remis le  1er décembre 1996

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