Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er octobre 2004

Le curage d'entretien des cours d'eau vieux fonds, vieux bords

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Armengaud  ;  Pierre Balland  ;  Michel Badré  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er juillet 2003

Décentraliser et gérer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Le Lidec  ;  Nicole de Montricher  ;  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le  1er octobre 2004

Etat - collectivités territoriales : un engagement commun en faveur du patrimoine

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Remond  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er novembre 2004

Maison de la France : les évolutions souhaitables de ses missions, de ses moyens et de son organisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Weill  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2003

Rapport sur la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités locales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité des Finances locales

Remis le  1er mai 2004

Fonds structurels européens et politiques régionales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrice Magnier  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information déposé (...) par la cmmission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er mai 2004

Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Edwige Belliard  ;  Catherine de Salins  ;  Conseil d'État

Remis le  1er avril 2004

Infrastructures linéaires et aménagements fonciers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bertrand Desbazeille  ;  Michel Tailler  ;  Michel Burdeau  ;  Jean Armengaud  ;  Yves Fournier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er avril 2003

L'Implantation et le développement d'activités économiques dans les quartiers en difficulté : analyse de la position des décideurs économiques et de leurs mécanismes de décision : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales

Remis le  1er janvier 1995

Les finances des collectivités locales en 2003 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juin 2003

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