Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

Date de remise :

Auteur(s) : Dominique Schmitt

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

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Présentation

Le rapport examine tout d'abord la question de l'intercommunalité, pierre angulaire de trois lois relatives aux pays, aux schémas de cohérence territoriale et aux groupements de communes (loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, loi Gayssot relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000). La deuxième partie du rapport concerne la notion de compétence partagée en matière d'aménagement de l'espace. Enfin, dans la troisième partie, les auteurs examinent la possibilité pour les territoires de se donner les moyens de choisir et de développer leur destin sur les bases d'un développement durable. Le rapport est complété par un rappel des 28 mesures proposées.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 73 pages

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