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La loi du 13 août 2004 libertés et responsabilités locales" prévoit la possibilité de transfert de propriétés de certains monuments historiques de l'Etat aux collectivités territoriales. La commission, présidée par René Rémond a été chargée d'une mission de réflexion sur les motifs et critères qui justifient, du point de vue de l'histoire, de l'histoire de l'art et de l'architecture, de la symbolique nationale, et de la stricte conservation, qu'un monument reste de la propriété de l'Etat. Elle a retenu la règle d'une affectation locale, la propriété de l'Etat étant considérée comme l'exception. On trouvera notamment dans ce document la liste des monuments transférables aux collectivités territoriales, la liste des monuments conservés par l'Etat ainsi qu'un programme prioritaire de mise en valeur des monuments historiques gérés par le Centre des monuments nationaux."
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 42 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication