Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport définitif, rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Commission de Réforme de la Taxe professionnelle

Remis le  1er décembre 2004

Les Acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Lindeperg  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2004

Les services déconcentrés du ministère de l'équipement et l'élaboration des schémas de cohérence territoriale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Line Meaux  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er décembre 2002

Le réseau des bureaux de poste : accessibilité au service postal et proximité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Sansas  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Conseil général des technologies de l'information

Remis le  1er avril 2004

Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er octobre 2004

Le curage d'entretien des cours d'eau vieux fonds, vieux bords

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Armengaud  ;  Pierre Balland  ;  Michel Badré  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er juillet 2003

Décentraliser et gérer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Le Lidec  ;  Nicole de Montricher  ;  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le  1er octobre 2004

Etat - collectivités territoriales : un engagement commun en faveur du patrimoine

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Remond  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er novembre 2004

Maison de la France : les évolutions souhaitables de ses missions, de ses moyens et de son organisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Weill  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2003

Rapport sur la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités locales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité des Finances locales

Remis le  1er mai 2004

Fonds structurels européens et politiques régionales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrice Magnier  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er juillet 2004

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