Relations État collectivité locale

Stratégie ministérielle de réforme : ouverture du réseau scientifique et technique - Rapport du groupe de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) : Nicole Gontier ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er janvier 2005

Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : André Laignel ; Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales

Remis le 1er juillet 2005

Mission nationale d'expertise d'un grand projet d'urbanisme et de développement économique à Saint-Etienne

Rapport d'étude

Auteur(s) : André Pollet ; Patrick Terroir ; François Wellhoff ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

Remis le 1er juillet 2004

Rapport sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d'aménagement, d'organisation des déplacements et de stationnement

Rapport d'étude

Auteur(s) : Hubert Peigne ; Arnaud Demay ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er mai 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest ; Christian Cointat ; Simon Sutour ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 1er mai 2005