Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Demain, la ville. Tomes 1 et 2 : rapport présenté au Ministre de l'emploi et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er janvier 1998

Réflexions et propositions pour une politique nationale du patrimoine (Etat, collectivités territoriales et secteur privé)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Bady  ;  Marc Sanson  ;  Ministère de la Culture et de la Communication. Commission "Patrimoine et Décentralisation"

Remis le  1er novembre 2002

Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2002

Les Départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Lise  ;  Michel Tamaya  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1999

Politiques sociales de l'Etat et territoires : rapport annuel 2002 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er novembre 2002

Les finances locales en 2000 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juin 2000

La réforme des finances locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le  1er mars 2002

Rapport de la mission d'expertise sur les crues d'avril 2001 du bassin de la Somme

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claude Lefrou  ;  Philippe Sauzey  ;  Pierre Monadier  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er décembre 2001

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation des politiques publiques et de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'évaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secours

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Philippe Marini  ;  Michel Charasse  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2001

La politique de la ville : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er février 2002

Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Dubois  ;  Premier ministre

Remis le  1er octobre 2001

Réflexion préparatoire à la réforme de l'Etat : document de travail

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

Remis le  1er janvier 1996

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