Républiquefrançaise
Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Claude Lefrou ; Philippe Sauzey ; Pierre Monadier ; Inspection générale de l'Environnement
Remis le 1er décembre 2001
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Alain Lambert ; Philippe Marini ; Michel Charasse ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Remis le 1er janvier 2001
Rapport d'activité
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er février 2002
Rapport officiel
Auteur(s) : Dominique Dubois ; Premier ministre
Remis le 1er octobre 2001
Rapport interne
Auteur(s) : Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation
Remis le 1er janvier 1996
Avis
Auteur(s) : Sylvie Wieviorka ; Conseil économique et social
Remis le 1er juillet 1999
Rapport d'étude
Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales
Auteur(s) : Jacques Dupuydauby ; Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports
Remis le 1er janvier 1995
Auteur(s) : Jean-Pierre Brunel ; Conseil économique et social
Remis le 1er juin 2001
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Secrétariat d'Etat au Budget
Remis le 1er mai 2001
Auteur(s) : Philippe Vesseron ; Délégué aux Risques majeurs
Remis le 1er juillet 2001
Auteur(s) : Direction du Transport maritime, des Ports et du Littoral ; Direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction
Remis le 1er février 1999