Républiquefrançaise
Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Anne Chiffert ; Robert Lecat ; Philippe Reliquet ; Inspection générale des affaires culturelles
Remis le 1er février 1999
Rapport officiel
Auteur(s) : Anne Chiffert ; Christine Juppé-Leblond ; Gérard Lesage ; Marie-Madeleine Krynen ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'Enseignement scolaire
Remis le 1er janvier 2003
Rapport interne
Auteur(s) : Philippe Huet ; Claude Lefrou ; Jacques Quedville ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Remis le 1er mars 1998
Auteur(s) : Jean-Claude Lebosse ; Ministère de l'Enseignement scolaire
Remis le 1er juillet 1998
Rapport d'étude
Auteur(s) : Daniel Chabanol ; Conseil national des Transports
Remis le 1er février 2000
Auteur(s) : Jean-Pierre Sueur ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Remis le 1er janvier 1998
Auteur(s) : Jean-Pierre Bady ; Marc Sanson ; Ministère de la Culture et de la Communication. Commission "Patrimoine et Décentralisation"
Remis le 1er novembre 2002
Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales
Remis le 1er juillet 2002
Auteur(s) : Claude Lise ; Michel Tamaya ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er juin 2000
Auteur(s) : Direction générale des collectivités locales
Remis le 1er mars 2002