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Propositions destinées à simplifier les relations entre les usagers, citoyens, associations ou entreprises, et l'administration.& Point sur la simplification et la réduction des régimes d'autorisation administrative préalable dans les domaines suivants : le permis de construire, la délivrance des cartes grises, le permis de chasse.- Analyse des incidences de la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat sur les relations de ce dernier avec les départements.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Premier ministre