Rapport relatif aux instances de régulation en matière de transports

Remis le : 1er février 2000

Auteur(s) : Daniel Chabanol

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national des Transports

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Ce rapport examine les mécanismes de coordination qui existent entre les différents acteurs dans la définition de la politique des transports et dans sa mise en oeuvre, que ce soit au niveau de l'Etat, des collectivités décentralisées ou des établissements publics. Il propose des pistes de réforme afin de prendre en compte le développement de la politique européenne et l'accentuation de la décentralisation.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 10 pages
  • Édité par : Conseil national des transports