Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 22 juin 2002, sur le rétablissement de la sécurité et la relance de la décentralisation.

Communiqué

Déclarations de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les notions de zone rurale et d'"intercommunalité", Marcillat en Combraille, le 25 avril et Jonzac le 27 mai 1994.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la Libération de la Corse et la reconnaissance de l'identité corse au sein de la Nation, Ajaccio le 10 septembre 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la politique d'action sociale en faveur des personnes les plus démunies, à Soustons le 6 septembre et à Rennes le 28 septembre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la lutte contre la drogue et le développement du SIDA chez les toxicomanes, Paris les 19 et 21 mai 1990.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation et le développement de la Polynésie française, Papara le 16 mai 1990.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la culture et l'histoire polynésienne et sur Mahina, Mahina, le 16 mai 1990.

Déclaration

Communication en Conseil des ministres de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le bilan du revenu minimum d'insertion, Paris le 13 décembre 1989 (dossier d'information de 38 pages en annexe).

Communiqué Déclaration Dossier Sélection

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la mise en œuvre des programmes départementaux d'insertion, Paris le 21 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le maintien à domicile et l'hébergement spécialisé des personnes âgées, Paris le 26 avril 1989.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les dispositifs d'insertion dans les collectivités locales, Clermont-Ferrand le 10 février 1989.

Déclaration

Déclarations de MM. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, et Théo Braun, ministre chargé des personnes âgées, sur les formes d'accueil ou d'hébergement et les soins médicaux des personnes âgées dépendantes, Paris le 28 janvier 1989.

Déclaration

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