Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Premier ensemble de propositions pour l'élaboration des contrats de ville de la nouvelle génération (2000-2006) : rapport d'étape remis au ministre de la ville

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Cavallier  ;  Philippe Mejean  ;  Ministère de la Ville

Remis le  1er octobre 1998

Etat et gestion publique : actes du colloque du 16 décembre 1999

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

Rapport sur les perspectives de la France : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Charpin  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 2000

La Décentralisation et le citoyen

Avis

Auteur(s) :  Claudette Brunet-Lechenault  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2000

Les finances locales en 1996 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er janvier 1996

Les Politiques locales d'environnement : recherche financée par le Ministère de l'environnement

Rapport interne

Auteur(s) :  Laboratoire d'Économie et de Sciences sociales (Rennes)  ;  Territoires et Pouvoir local (Rennes)  ;  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er septembre 1995

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 22 juin 2002, sur le rétablissement de la sécurité et la relance de la décentralisation.

Communiqué

Déclarations de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les notions de zone rurale et d'"intercommunalité", Marcillat en Combraille, le 25 avril et Jonzac le 27 mai 1994.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur l'aménagement du territoire, Paris le 16 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, dans "Le Figaro" du 7 octobre 1993, sur la baisse de l'aide de l'État aux collectivités locales dans le budget 1994.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la "reconquête" du territoire, Toulon le 7 octobre 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la Libération de la Corse et la reconnaissance de l'identité corse au sein de la Nation, Ajaccio le 10 septembre 1993.

Déclaration

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