Texte intégral
Monsieur le Président,
Madame et Messieurs les présidents,
Mes Chers Collègues,
Président de conseil général et, aujourd'hui ministre de l'aménagement du territoire, c'est à ce double titre que je suis particulièrement heureux de conclure aujourd'hui les travaux du 63e congrès de notre association nationale.
La qualité de vos réflexions comme l'étendue des centres d'intérêt que vous avez manifesté, le démontrent à mes yeux, s'il en était besoin : le département est bien l'un des maillons essentiels de ce tissu national dont nous avons entrepris de restaurer la solidité et la cohésion, parce que le département représente aux yeux de nos concitoyens, une échelle qu'ils identifient parfaitement depuis maintenant plus de deux siècles.
Cet atout me paraît déterminant à un moment où la France a enfin décidé de redevenir elle-même. Après des années et des années où les repères ont semblé lui manquer, où les politiques ont paru s'inspirer de considérations tout autres que celles de la réalité, le Gouvernement a entrepris de faire coïncider à nouveau, dans tous les domaines la politique de la France et le territoire sur lequel vivent les Français. Et, dans cette entreprise, le département apparaît à l'évidence comme un interlocuteur incontournable et comme un acteur de premier rang.
En ayant réuni pour la première fois, l'intérieur, qui est un des quatre ministères d'origine de la France moderne, celle qui a succédé à la France féodale et l'aménagement du territoire, qui est un des apports essentiels de la République Nouvelle voulue par le Général de Gaulle, le Gouvernement indique clairement la voie dans laquelle il entend s'engager.
Il s'agit tout simplement de restaurer la cohésion de notre pays, après des années et des années d'une dérive qui a peu à peu distendu les liens fondamentaux qui unissent les Français entre eux.
Cette évolution, vous la connaissez. Vous la vivez dans les départements dont vous êtes les élus. La crise économique que nous traversons en aggrave les effets, accentue les déséquilibres entre les régions, rend plus apparente encore la véritable fracture qui coupe en deux notre pays et qui passe à travers les territoires, les professions, les générations elles-mêmes.
Le chômage, et l'exclusion d'une part croissante de notre population en sont le symptôme le plus criant pour nos concitoyens. La désertification de territoires entiers et, dans le même temps, l'apparition de véritables ghettos urbains, en est la traduction physique, la plus grave pour l'avenir, vous le savez mieux que personne.
Comment ne pas souligner l'évolution intolérable subie par de trop nombreux départements, qui manquent totalement des moyens nécessaires pour inverser le lent phénomène de désertification, pour les uns, de surconcentration, pour les autres.
La carte de la France de l'an 2000 se dessine progressivement sous nos yeux. Elle fait apparaître un nombre croissant de cantons considérés comme très fragiles : elle montre, au travers du dernier recensement, une poursuite du dépeuplement des régions les moins riches en hommes et, à l'inverse, une reprise de la croissance en Île-de-France, une augmentation de celle des régions Rhône-Alpes. Provence-Alpes-Côte d'Azur, et plus généralement des régions les plus peuplées et des villes de plus de 200 000 habitants.
Voilà. Madame et Messieurs, l'enjeu considérable du débat que nous allons engager. Il s'agit, ni plus ni moins, de réinstaller le développement de la France sur l'ensemble de son territoire.
Telle est notre conception de la France. Il nous faut inverser l'évolution que nous subissons et partir l'expression est désormais entrée dans tous les esprits à la "reconquête" de notre territoire.
Il nous faut trouver un autre équilibre entre Paris et la province, entre les régions riches et les régions pauvres, entre la ville et l'espace rural, entre toutes les villes et tous les espaces ruraux.
Il nous faut inventer la France du XXIe siècle, une France qui aura su maîtriser la concentration urbaine, revitaliser l'ensemble de son territoire, le restructurer autour d'une véritable conception de son développement, dans le temps comme dans l'espace.
Nul doute qu'elle aura ainsi, dans le même temps, revitalisé et rénové sa démocratie comme sa vie politique et sociale.
La France dispose pour ce faire de nombreux atouts même si les mouvements de fond possèdent une très forte inertie, même s'il faut du temps et des efforts pour les corriger. Face au risque qui nous menace, sachons les utiliser pour reconstruire l'unité de la Nation et, par voie de conséquence, retrouver la solidarité entre tous les Français.
Voilà pourquoi, Madame et Messieurs, le débat sur l'aménagement du territoire est en fait un débat sur la société française dans son ensemble, sur ses solidarités, sur ses libertés, sur ses valeurs.
C'est aussi un débat sur la construction européenne, tant sont désormais imbriqués nos décisions et nos moyens d'action.
C'est enfin un débat sur le rôle de l'État et sur les responsabilités des collectivités territoriales.
C'est bien le grand débat national dont la France a malheureusement fait l'économie, depuis qu'elle est sortie de son histoire de puissance impériale pour essayer de bâtir, avec les autres vieilles nations européennes, un espace commun de liberté, de sécurité et de prospérité.
Ce débat, nous en connaissons l'objectif : réconcilier la France avec elle-même.
Nous en discernons le contenu le rôle de l'État et les responsabilités des collectivités qu'il convient de clarifier; l'organisation des compétences et la répartition des moyens financiers ; la recherche d'une solidarité effective entre toutes les collectivités l'affirmation à l'échelle de la nation comme à celle de la Communauté européenne, d'une programmation, de tous les moyens du développement et non plus seulement de ceux de la solidarité. Tels sont les principaux chapitres de ce grand débat.
C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité que les conseils généraux y soient directement associés.
C'est d'ailleurs à Mende, simple préfecture de département, que s'est tenu symboliquement, au mois de juillet dernier, le comité Interministériel qui a décidé de la nouvelle politique d'aménagement du territoire. Le Gouvernement a ainsi voulu marquer concrètement la volonté qui est la sienne.
Le choix de la Lozère de notre amie, la présidente Janine Bardou, plus petit département de France par sa population, était tout aussi symbolique de la méthode que le Gouvernement entend appliquer dans la conduite de ce débat. L'aménagement du territoire, ambition nationale s'il en est, ne doit cependant plus se décider à Paris, mais être le fruit de la concertation entre les collectivités locales et l'État, chacune d'entre elles, même la plus petite, ayant sa place, toute sa place, dans le grand débat national que le Premier ministre inaugurera, le 15 octobre prochain, dans les Pays de la Loire.
Si la Région a, de par les lois de décentralisation, compétence pour harmoniser les politiques de développement et d'aménagement du territoire, le département est, lui, l'échelon privilégié d'organisation des solidarités sociales et territoriales, solidarités qu'il convient de retrouver et d'adapter à notre temps, ambition qui se situe au cœur même de ce projet de reconquête du territoire.
Les départements et les conseils généraux ont donc vocation à se saisir directement du débat national et je crois savoir que nombre d'entre vous l'envisagent. Sachez que les préfets de département ont reçu de ma part instruction de consulter et d'associer les conseils généraux au débat. Dans l'ensemble des déplacements que le Premier ministre, le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales et moi-même ferons d'ici la fin janvier dans l'ensemble des régions de France, les présidents de conseil général seront invités à s'exprimer
"Le département, force de proposition" : c'est sous ce slogan que vous avez placé votre congrès. Sachez que j'ai bien l'intention de vous prendre au mot et que j'espère de chacun d'entre vous dans la phase locale du débat, puis de votre association dans la phase nationale, des idées neuves et des propositions hardies.
Je me souviens d'ailleurs avoir été. en 1991, le premier à élaborer puis à soumettre directement à la population une charte départementale de développement, qui dessinait le visage des Hauts-de-Seine de l'an 2015, en prévoyant notamment les grandes infrastructures de transports en commun, de voirie, des grandes orientations en matière d'éducation, de culture, de solidarité, d'environnement, les équilibres à respecter ou à retrouver entre logements, emplois et population.
D'autres départements, d'autres régions, l'ont fait depuis et encore tout récemment notre ami Jacques Donnay dans le Nord. Le débat national organisé par le Gouvernement vise à généraliser ces initiatives, à les coordonner région par région, pour enfin les harmoniser à l'échelon national.
Dans ce débat national, dont je souhaite que vous preniez toute la mesure, il s'agit bien, vous l'avez compris, de doter nos politiques publiques d'une vision territoriale dont elles s'étaient départies et qu'elles devront à nouveau assumer, à l'échelle nationale, comme à l'échelle européenne et internationale.
De ce Débat, nous tirerons les éléments forts d'une loi d'orientation du territoire qui nous donnera les moyens de suppléer aux ruptures du développement économique et social dont nous avons à payer le prix, mais qui définira également le cadre institutionnel pertinent qui nous permette de construire une société en phase avec ses aspirations à plus de liberté et à plus de solidarité.
Si le débat porte en effet sur la vision que nous avons de la société, il porte aussi sur les moyens que nous nous donnerons pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Parmi ces moyens, l'organisation des responsabilités des collectivités locales tient une place essentielle.
Je suis convaincu que de nombreux domaines méritent clarification, voire accentuation de la décentralisation.
D'abord l'aménagement du territoire lui-même. La région détient dans ce domaine une compétence privilégiée mais qui n'est pas exclusive. Comment articuler cette responsabilité régionale avec le rôle capital des départements, que ce soit pour le développement rural ou pour l'intercommunalité, et plus largement sur l'aménagement des territoires dont ils renforcent la cohérence par leur action.
Des mesures concrètes devront être prises. Elles devront concerner les méthodes d'élaboration des schémas régionaux d'aménagement et leur articulation avec les chartes départementales.
Clarification également dans d'autres domaines de compétence. Je pense en particulier aux affaires sociales, à l'environnement, à l'équipement, au logement, aux transports, au tourisme.
La communication que notre collègue Daniel Hoeffel, ministre délégué, a présenté le 28 juillet dernier au conseil des ministres ne constitue qu'une première étape. Il nous faut arriver à une répartition beaucoup plus précise et beaucoup plus en profondeur des rôles et des compétences de chaque collectivité.
Clarification bien évidemment en ce qui concerne les finances locales. Le Premier ministre, le ministre délégué et moi-même avons, conformément aux engagements, pris les mesures pour recomposer la commission consultative d'évaluation des charges. L'arrêté correspondant est paru au Journal officiel du 3 octobre 1993.
Le Premier ministre a également décidé la mise en place d'une commission présidée par un conseiller-maître à la Cour des comptes chargé d'examiner les relations financières entre l'État et les collectivités locales.
Il nous faudra aller bien au-delà. L'exercice particulièrement difficile qu'a représenté le budget 1994 montre que nous ne pourrons continuer longtemps sur la base d'un système redistribuant vers les collectivités locales plus de 200 milliards de ressources que le contribuable verse à l'État sans que soit effectivement vérifié l'effet de péréquation ou de solidarité de cette redistribution.
Il est à mon sens indispensable que le débat national sur l'aménagement du territoire soit l'occasion de s'attaquer au vieux serpent de mer des finances locales. Il m'apparaît nécessaire d'aller dans le sens de relations directes entre contribuables et collectivités locales, en développant la spécialisation des impôts en fonction des collectivités, en renforçant le rôle des départements notamment en ce qui concerne la taxe professionnelle.
Je sais que vous avez déjà réfléchi en profondeur sur ce sujet. J'ai dit à plusieurs reprises que le débat local ne faisait l'objet d'aucun tabou. Le tabou des finances locales ne doit donc pas exister davantage que les autres.
Je n'ignore pas non plus les difficultés d'application de certaines dispositions du statut de l'élu. Je sais aussi que certains textes d'application ont pu tarder. C'est le cas du conseil national de formation des élus.
J'ai en effet souhaité en prenant mes fonctions revoir, pour l'élargir, la composition de ce conseil qui, à mes yeux, n'assurait pas une place suffisante aux petites communes.
Le décret est paru au Journal officiel du 5 octobre et M. le ministre délégué et moi-même procéderons prochainement à son installation.
Au-delà de ces premières décisions, il nous faudra cependant prendre des mesures encore plus fortes sur le plan des retraites, de la formation des élus, mais aussi sur les capacités de réinsertion dans la vie professionnelle des élus à la fin de leur mandat.
Vous le voyez, le champ qui s'ouvre devant nous, est particulièrement vaste. Soyez assurés qu'il ne s'agit pas d'un pieux discours mais qu'il y a derrière ces paroles une volonté qui se traduira et qui se traduit dès maintenant dans les actes. J'en prendrais pour exemple la préparation des contrats de plan, qui entre dans sa phase ultime avec l'envoi cette semaine aux préfets des mandats de négociation.
L'objectif du Gouvernement est d'aboutir d'ici la fin de l'année. Les négociations finales s'inscriront donc dans un calendrier serré.
Celui-ci n'est en rien incompatible avec une concertation élargie, qui évite les écueils de la précédente génération de contrats, pour lesquels l'association des collectivités autres que la région avait été très imparfaite. C'est pourquoi les instructions qui viennent d'être adressées aux préfets par le Premier ministre insistent sur la nécessité d'un dialogue étroit avec l'ensemble des collectivités locales concernées et en particulier les départements.
À ce titre, il est rappelé que la région constitue l'interlocuteur privilégié mais non exclusif de l'État. Cela pourrait se traduire, dans l'hypothèse où la mise en œuvre de priorités nationales ne serait pas retenue par une région, par une contractualisation directe avec les départements.
De même, les préfets sont invités à veiller à la qualité de la concertation entre les collectivités, et notamment entre régions et départements. Ils sont habilités à prendre toute initiative en ce domaine, qui permette de clarifier le plus tôt possible les engagements des uns et des autres et garantisse la transparence de la négociation.
Cette volonté d'une meilleure association des départements à la préparation des contrats de plan s'inscrit dans le souci général de l'État d'un partenariat plus étroit avec les départements en matière d'aménagement du territoire.
C'est ainsi que, à l'instar des conseils régionaux, il est demandé à chaque conseil général de se prononcer par voie de délibération dans le cadre du débat national sur l'aménagement du territoire.
De ce débat ressortiront sans doute des propositions fécondes permettant d'aller plus loin en ce domaine. L'ensemble devra répondre, en tout état de cause, au double objectif d'assurer une cohérence plus grande de l'action publique sans alourdir celle-ci par des procédures excessivement complexes.
Les Français sont de plus en plus demandeurs d'une plus grande clarté et d'une plus grande simplicité dans leur relation avec l'État et les collectivités qui les représentent. Je souhaite qu'à l'issue du débat sur l'aménagement du territoire. Ils soient en mesure d'identifier clairement qui fait quoi dans ce pays et qui leur demande en conséquence, la contribution financière correspondante.
Voilà pourquoi il est indispensable de sensibiliser la population, de l'intéresser au débat, pour que chacun sache qu'il y va de son mode de vie, de son cadre de vie, de tout ce qui relève de sa liberté individuelle, de sa responsabilité de citoyen, de contribuable, d'usager des services publics, etc. etc. autant que du destin collectif de tous les Français.
La reconquête du territoire doit en effet répondre profondément aux attentes des Français. Le débat devra donc porter prioritairement sur les problèmes qui les concernent le plus, et donc au premier chef sur l'emploi.
Dans ce domaine, le peuple français, nous en sommes tous conscients, exige de nous, non des miracles, mais une politique courageuse, ambitieuse, imaginative, permettant de redresser la courbe du chômage et, plus encore, d'assurer l'emploi des générations qui vont nous suivre. C'est ce à quoi le Gouvernement s'est attaqué.
Mais l'approche habituelle, à elle seule, ne permet pas de créer de nouveaux emplois. C'est un fait. Chacun le sait désormais. À croissance égale, l'Europe crée trois fois moins d'emplois que les États-Unis, et la France presque deux fois moins que ses voisins européens ! Nous ne pouvons pas nous résigner à cette fatalité, mais en rechercher les causes pour ne pas avoir seulement à en traiter les effets
Il y a, bien sûr, le problème des charges et des contraintes qui pèsent sur les entreprises. Le Gouvernement s'y est attaqué et la loi quinquennale apporte, sur ce terrain, beaucoup d'idées, qui pour être réalistes n'en sont pas moins novatrices.
Mais il faut aussi, et c'est un des objets de la réflexion que je vous demande de conduire, commencer à nous interroger sur la densité et sur la répartition du tissu économique, industriel, commercial, artisanal, de notre pays et leurs conséquences en matière de création d'emplois.
Je suis en effet, persuadé qu'une répartition équilibrée des hommes et des activités sur le territoire entraîne une utilisation plus efficace des ressources et favorise davantage la création d'emplois que la concentration sur quelques pôles ou quelques métropoles de développement.
Lorsque 50 % de la population occupe 50 % du territoire, ou, au moins, lorsque comme en Allemagne, la proportion est de 60-40, la compétitivité apparaît plus forte. Il s'ensuit des possibilités de création d'emplois plus importantes.
En France, avec 80 % des Français vivant sur 20 % du territoire, nous devons nous comparer, même si ce n'est guère plaisant, au Mexique, à l'Algérie ou à l'Égypte.
Voilà pourquoi il nous faut davantage réfléchir, à mon sens, et à l'attractivité de notre territoire pour y attirer – ou y conserver – les grandes entreprises, et à une politique plus audacieuse pour favoriser la création d'entreprises nouvelles, tant il apparaît que c'est là que se trouve le principal gisement d'emplois nouveaux. Attractivité du territoire et création d'entreprises, telles sont donc, deux des grandes orientations que j'entends proposer au Gouvernement, après que nous en aurons débattu avec l'ensemble des acteurs, locaux et nationaux, du développement économique de notre pays.
Le défi que doivent relever les élus, les patrons, les fonctionnaires, est en effet de créer un type d'organisation nouvelle et un environnement propice à l'émergence de PME-PMI novatrices comme à l'éclosion de jeunes entreprises, en désenclavant les transports et la communication, certes, mais aussi en redéployant l'épargne locale et en donnant une nouvelle impulsion à la formation et au conseil.
Dans chaque bassin d'emplois, l'ensemble de ces avantages dont peuvent bénéficier les entreprises, sans bourse délier, constituent les économies externes qui sont le principal moteur de leur implantation comme de leur développement. Et le développement des moyens modernes de communication, qui n'en est qu'à ses balbutiements, doit nous inciter à anticiper sur ce qui sera sans aucun doute un des vecteurs essentiels de la localisation des emplois dans un proche avenir.
La circulation instantanée des informations, des données, des images, permet en effet de faire travailler en temps réel aussi bien le Sud-Est asiatique que le canton le plus éloigné en France. C'est un danger mais ce peut être un atout, si nous savons l'utiliser à temps. Tel est le sens de la mission que le ministre des entreprises et moi-même avons initié sur le télétravail, c'est-à-dire sur la recherche des conditions qui pourraient permettre aux moyens les plus modernes de favoriser l'emploi sur l'ensemble de notre propre territoire.
Il y a là, je le crois, une potentialité considérable, pour la création d'entreprises dans tous les endroits du territoire national, y compris les plus reculés.
Il nous faudra donc rechercher comment, point par point, faire se rencontrer les ressources humaines et les besoins et chaque fois que c'est possible, trouver comment fertiliser cette rencontre par les aides sociales, fiscales, bancaires, juridiques, qui lui permettront de s'épanouir, sans aucune rigidité.
Aristote dit qu'il n'y a rien de plus injuste que de traiter également des choses inégales. La reconquête du territoire apportera des réponses différenciées selon les régions et les localités, ce qui aura pour effet de rétablir la justice au niveau national. Il nous faudra donc lutter contre les égoïsmes et les jalousies et briser la mentalité égalitariste et niveleuse qui aboutit à interdire de prendre toute décision : comme on ne peut agir partout, on n'agit finalement nulle part. Il faut sortir de cette impasse.
L'imagination et l'expérience des collectivités locales dans ce domaine, qui est supérieure à celle de l'État, doit nous permettre de trouver des solutions audacieuses et de nouveaux champs d'expérimentation.
C'est dans ces directions, entre autres, que le débat sur l'aménagement du territoire, qui est un débat dégagé des contraintes du court et du moyen terme, doit nous permettre de proposer aux Français les idées nouvelles qui permettront de répondre à la lancinante question qu'ils se posent y-aura-t-il un emploi pour chacun dans la France de demain ?
Si la politique d'aménagement du territoire ne peut seule apporter les réponses, elle peut nous dessiner un modèle de développement qui ne soit pas décalqué de celui des autres, mais qui soit conforme aux principes républicains de notre communauté nationale.
Nous n'imaginons pas en effet une France dont une partie seulement accèderait à la croissance, à l'emploi et à l'ouverture sur le monde. La politique d'aménagement de "reconquête" – de notre territoire est ainsi au cœur de toutes nos interrogations. Il s'agit de dessiner la France de demain telle que nous la souhaitons et non plus telle que les contraintes de la compétition internationale nous l'imposent.
J'ai voulu introduire aujourd'hui le débat devant vous en évoquant le problème de l'emploi, parce que je sais combien les conseils généraux ont bien l'intention de s'impliquer dans cette priorité nationale et parce que je crois qu'il y a dans la reconquête du territoire un formidable gisement d'emplois nouveaux. Mais il faudra aussi parler de l'éducation, de la formation, de la culture, de l'environnement, de la solidarité, de l'action sociale, de la santé, de la sécurité, tant il est vrai, ainsi que je le disais au début de ce propos, qu'il s'agit avant tout de rétablir l'égalité des chances et l'égalité de traitement entre tous les citoyens sur tout le territoire national.
Nous aurons l'occasion, tout au long de ce débat, d'aborder ces très nombreux sujets qui concernent directement les Français et leurs représentants. Je compte sur vous, dans tous ces domaines, pour apporter au débat la force de proposition que vous représentez effectivement, en ayant toujours présent à l'esprit ce que nous entreprenons aujourd'hui ensemble, c'est de répondre à la formidable envie des Français d'espérer dans le destin de la France, une France qui soit à la hauteur que celle que nous avons reçue et si possible encore plus belle, plus forte et plus juste.