Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'accompagnement des petites villes dans la mise en œuvre de la réforme territoriale, à La Grande Motte le 27 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les enseignements à tirer du "Brexit" et la mise en oeuvre de la réforme territoriale, notamment en faveur des ruralités, à Versailles le 29 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la politique de l'aménagement du territoire dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de la République, à Paris le 12 avril 2016.

Déclaration

Une nouvelle ambition pour la France en Europe - Mission sur l'aménagement du territoire : refonder les relations entre Etat et collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claudy Lebreton  ;  Marjorie Jouen  ;  Clara Boudehen  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 2016

Interview de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, à Public Sénat et Sud Radio le 3 juin 2016, sur la crue de la Seine, la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et l'élaboration d'un projet de loi spécifique pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Interview

Interview de Mme Hélène Geoffroy, Secrétaire d'Etat à la ville à radio Classique le 3 juin 2016, sur les dotations de l'Etat aux communes et aux intercommunalités.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la situation de la Seine et de ses affluents, l'état des inondations dans les autres départements et la mobilisation des services dans l'instruction des dossiers d'indemnisation, à Paris le 5 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la situation de la Seine et de ses affluents, la surveillance dans les autres départements et la réduction des délais d'instruction des dossiers d'indemnisation, à Paris le 4 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse. Raisons et conditions d'une réussite

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Manable  ;  Françoise Gatel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la gestion de la continuité territoriale avec la Corse, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'association des collectivités territoriales aux décisions de l'Etat qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Grosdidier  ;  Nelly Tocqueville  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur l'importance de territorialiser l'ensemble des politiques de logement et d'aménagement et de renforcer les compétences de maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales, à Saint-Etienne le 20 mai 2016.

Déclaration

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