Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à iTélé le 18 avril 2016, sur la politique de réforme du gouvernement, le débat sur les élections primaires à gauche, les rassemblements de "Nuit Debout", le RSA et la sur-taxation des CDD.

Interview

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à iTélé le 13 avril 2016, sur son entrée au gouvernement, la lutte contre l'islamophobie, le respect du quota de 25% de logements sociaux dans chaque commune prévu par le loi SRU et le débat sur le cannabis.

Interview

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la politique du logement en Martinique, au Lamentin le 7 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur l'investissement dans la jeunesse, l'équipement du territoire en infrastructures structurantes et les mesures en faveur de la reconnaissance et du respect des populations amérindiennes de Guyane, à Cayenne le 31 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mars 2016. La mise en place d'un partenariat Etat-Régions pour mobiliser la France et ses territoires en faveur de l’emploi, de la formation, de l'apprentissage et du développement économique

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la décentrlaisation et la modernisation de l'action publique territoriale, à Strasbourg le 22 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le contexte historique de la départementalisation, le renforcement des coopérations régionales et l'établissement de l'égalité réelle au niveau économique et social entre les 11 territoires d'outre-mer et l'Hexagone, à Paris le 18 mars 2016.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales (deuxième rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  René Vandierendonck  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les mesures mises en oeuvre pour remédier à la situation financière de certains départements, au Sénat le 2 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les grandes lignes de "la feuille de route pour la croissance et l'emploi" pour les outre-mer, à Paris le 27 janvier 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à France Bleu Frequenza Mora le 17 février 2016, sur la mise en place de la collectivité unique en Corse.

Interview

Haut de page