Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le bilan et les perspectives de la politique d'aménagement rural, à Privas le 20 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les compétences des communes et intercommunalités en matière de tourisme, notamment en zone de montagne, dans le cadre des lois NOTRe et MAPTAM, au Sénat le 4 mai 2016.

Déclaration

Revues de dépenses - La régulation des normes applicables aux collectivités territoriales - Marchés publics, Normes budgétaires et comptables, Normes sportives, Urbanisme

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Gallet  ;  Bruno Goguel  ;  Michel Hainque  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le 

Revues de dépenses - La régulation des normes applicables aux collectivités territoriales - Rapport conjoint

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Amar  ;  Benjamin Ferras  ;  Dominique Dalmas  ;  Damien Reberry  ;  Didier Gallet  ;  Bruno Goguel  ;  Michel Hainque  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le 

Revues de dépenses - La régulation des normes applicables aux collectivités territoriales - Fonctionnement des collectivités territoriales, Sécurité civile

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Dalmas  ;  Damien Reberry  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le rôle des Accords de Matignon puis de l'Accord de Nouméa dans la modernisation des institutions et l' importance des valeurs républicaines et canaques dans l'invention d'un destin commun en Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 29 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la contribution des accords de Matignon et de l'accord de Nouméa au rééquilibrage territorial et économique de la Nouvelle-Calédonie, la question des modalités d'inscription sur les listes électorales spéciales et le calendrier institutionnel, à Koné le 30 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'importance des Accords de Matignon et de Nouméa pour l'unité institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et la réaffirmation de l'engagement de l'Etat en faveur du développement économique des Iles Loyauté, à Lifou le 1er mai 2016.

Déclaration

1er mai 2016

Saint-Pierre-et-Miquelon à l'heure de la collectivité unique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Olléon  ;  Ministère de l'Outre-mer

Remis le  1er décembre 2015

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 avril 2016, sur la situation sociale à Mayotte et les engagements de l'Etat en faveur de l'île.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'avenir politique et institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 29 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur le développement du très haut débit et l'extension de la couverture mobile sur tout le territoire, Paris le 5 avril 2016.

Déclaration

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