Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à RTL le 17 février 2016, sur la crise agricole, la mise en place de la collectivité unique en Corse et la consultation sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 2015, sur l'élection de Gilles Simeoni à la présidence de l’exécutif de la Collectivité territoriale de Corse.

Communiqué

Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Joël Fily  ;  Pascal Mathieu  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. La mobilisation des territoires pour la transition énergétique.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le changement climatique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Caroline Cayeux  ;  Michel Delebarre  ;  Christian Favier  ;  Joël Labbé  ;  Antoine Lefèvre  ;  Jacques Mézard  ;  Marie-Françoise Pérol-Dumont  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

L'adaptation et l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sylvie Robert  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France 2" le 1er octobre 2015, sur l'impact de la croissance économique sur le chômage, sur la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales.

Interview

1er octobre 2015

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'accueil des migrants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique de Wallis-et-Futuna, devant l'Assemblée territoriale, à Mata’Utu le 8 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de la sécurité civile, la clause de revoyure de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, la situation des sapeurs-pompiers volontaires et le renforcement de la mutualisation entre services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), Agen le 26 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mobilisation de l'Etat et des communes pour l'accueil des réfugiés au titre du droit d'asile, à Paris le 12 septembre 2015.

Déclaration

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