Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Bleu Frequenza Mora le 1er juillet 2014, sur l'adoption par l'Assemblée de Corse d'un statut de résident permanent d'au moins cinq ans pour devenir propriétaire sur l'île et le débat à propos de la co-officalité de la langue corse.

Interview

1er juillet 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs de la réforme territoriale, notamment le regroupement des régions, l'avenir des conseils départementaux et le renforcement des intercommunalités, à Clermont-Ferrand le 2 juillet 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC/BFMTV le 2 juillet 2014, sur l'indépendance de la justice et la mise en examen de Nicolas Sarkozy , la réforme territoriale et la majorité sénatoriale, le débat parlementaire concernant les budgets rectificatifs (budget et sécurité sociale 2014) et la préparation de la conférence sociale.

Interview

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte, à Mamoudzou le 19 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte, la sécurité et la gestion des flux migratoires, à Mamoudzou le 19 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme territoriale, Annonay le 13 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 10 avril 2014 sur « Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Larcher  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Odette Herviaux  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie  ;  Ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur différentes pistes de réflexion issues de la concertation entre le gouvernement et le Parlement à propos du projet de réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les principaux objectifs de la réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 9 mai 2014, sur le contexte international des commémorations du Débarquement, l'élection européenne et la préparation de la réforme territoriale.

Interview

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à I-Télé le 23 avril 2014, sur le pacte de responsabilité et la réforme territoriale.

Interview

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