Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration - Inspection générale des Finances

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Présentation

En avril 2013, le Premier ministre a chargé l'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale des finances (IGF) d'analyser et d'évaluer les mécanismes de péréquation existants, de formuler des pistes d'évolution de ces mécanismes en tenant compte de la contribution des collectivités locales à l'effort de redressement des comptes publics. Le rapport présente les principaux enjeux transversaux de la péréquation financière entre les collectivités territoriales. Il montre que si l'objectif constitutionnel de péréquation financière est partiellement atteint, par un empilement de mécanismes, une réforme d'ampleur du système et un accroissement de la péréquation apparaissent aujourd'hui indispensables. Le rapport s'accompagne de trois annexes techniques - celles-ci exposent les résultats des travaux conduits sur les trois catégories de collectivités locales (bloc communal - départements - régions) pour mesurer les effets péréquateurs des différents dispositifs de péréquation, de leur efficience et des conséquences d'éventuelles modifications.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 120 pages

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