Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité dans les Outre-mer, à Saint-Denis-de-la-Réunion le 20 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de l'aménagement du territoire guyanais, le développement économique, l'emploi et la lutte contre l'insécurité, à la préfecture de Cayenne le 11 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de la ville, l'intercommunalité et les finances locales, à Cayenne le 11 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le développement économique et social de la Guyane, à Cayenne le 11 avril 1996.

Déclaration

Les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Ministère des Outre-mer  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Berges  ;  Eric Gissler  ;  Matthieu Olivier  ;  Adrienne Brotons  ;  Alban Hautier  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Jean-François Juéry  ;  Patrick Subremon  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er juin 2013

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. La Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Les comptes des transports en 2011. Tome 1 : 49ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation. Tome 2 : Les dossiers d'analyse économique des politiques publiques des transports

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des Comptes des Transports de la Nation

Remis le  1er juin 2012

Les comptes des transports en 2012. Tome 1 : 50ème rapport à la Commission des comptes de la Nation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des Comptes des Transports de la Nation

Remis le  1er juillet 2013

Les comptes des transports en 2013. Tome 1 : 51ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des Comptes des Transports de la Nation

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de la réforme territoriale et les débats autour de la délimitation des régions et du droit d'option pour les départements désirant changer de région, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la sortie de l'accord de Nouméa, l'établissement des listes électorales, la définition d'une stratégie globale de la Nouvelle-Calédonie pour le nickel et la préparation du transfert de compétences, à Nouméa le 18 juillet 2014.

Déclaration

Haut de page