Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les aides de l'État aux collectivités locales et le rôle des maires dans le quotidien des citoyens, à Paris le 23 novembre 2022.

Déclaration

Interview Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, à Localtis le 18 novembre 2022, sur les efforts de l'Etat en faveur des collectivités locales.

Interview

Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à Public Sénat le 17 novembre 2022, sur la lutte contre le réchauffement climatique, la question de l'eau, les énergies renouvelables, les relations avec les collectivités locales, la corrida et le parti Horizons.

Interview

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales, au Sénat le 15 novembre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) relatif aux services préfectoraux et déconcentrés de l'État

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Canayer  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur les finances locales et les ressources des collectivités locales, au Sénat le 18 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2022.

Déclaration

Déclarations de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics et de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur la situation des finances publiques locales, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2022.

Déclaration

Le financement des collectivités territoriales : des scénarios d'évolution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur le budget pour 2023 concernant les collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2022.

Déclaration

Haut de page