Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 juin 2023. Les contrats de plan État-région : volet mobilité.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l’exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de MM. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, sur la mise en place de France Travail, le 2 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le Plan eau, à Savines-le-Lac, le 30 mars 2023.

Déclaration

Bilan d'étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patricia Corrèze-Lénée  ;  Sylvie Mathon  ;  Marc Tisseire  ;  François Auvigne  ;  Régis Verdier  ;  Jean-Baptiste Rozières  ;  François Scarbonchi  ;  Laurent Caillot  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les attributions de son ministère et la concertation entre l'État et les collectivités locales, au Sénat le 9 février 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le thème : " L’État territorial, entre mirage et réalité ", au Sénat le 9 février 2023.

Déclaration

Interview de M. Christophe Béchu , ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Mme Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le site internet de l’Agence nationale de la cohésion des territoires le 30 janvier 2023, concernant le Fonds vert.

Interview

Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l'État dans les politiques nationales et territoriales de l'enfance, de l'éducation et de la jeunesse - Rapport thématique 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marie Panazol  ;  Martine Gustin-Fall  ;  Annie Dyckmans  ;  Nadette Fauvin  ;  Laurent Crusson  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la signature du premier contrat de plan État-région (CPER) de la la région Occitanie pour la période 2021-2027, Albi le 1er décembre 2022.

Déclaration

1er décembre 2022

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur l'urbanisme, à Paris le 29 novembre 2021.

Déclaration

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