Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - un outil à consolider - Exécution 2020-2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 janvier 2024, concernant le lancement de la mission sur l'évolution institutionnelle des Outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les priorités de la politique gouvernementale et le rôle des maires, à Paris le 22 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la situation des finances publiques locales, au Sénat le 21 novembre 2023.

Déclaration

Rapport de la mission Data et territoires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Hennion  ;  Bertrand Monthubert  ;  Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission " Relations avec les Collectivités Territoriales " dans le budget 2024, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les politiques numériques et les élus locaux, à Paris le 16 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les dispositions concernant les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2024, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Perrine Goulet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de la l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales.

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Jean-François Husson  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à France Info le 4 juillet 2023, sur les émeutes en France.

Interview

Haut de page