Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
En partant des projets de territoire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2020-2026 conclus entre l’État et les intercommunalités ont permis un recensement des projets d’investissements locaux à la fois large et encore peu hiérarchisé et à l’ambition écologique perfectible.
La démarche reste freinée par le fonctionnement cloisonné de l’État et de ses opérateurs, une animation nationale mal coordonnée et la faible association des régions. L’ambition de faire des CRTE le contrat intégrateur entre l’Etat et les intercommunalités ne s’est pas concrétisée.
Les 13 recommandations du rapport visent à consolider les CRTE en centrant le dispositif sur la transition écologique et en systématisant l’analyse ex ante de l’impact environnemental des projets. Il importe aussi de renforcer la capacité d’ingénierie des intercommunalités fragiles et d’accompagnement par les services départementaux de l’État et de rendre les appels à projets ou à manifestation d’intérêt plus lisibles, prévisibles et territorialisés.
INTRODUCTION
1. LES 835 CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE SIGNÉS GRÂCE À LA MOBILISATION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉTAT CONSTITUENT UN SOCLE À CONSOLIDER
1.1. Une première étape de couverture du territoire réussie grâce à la forte mobilisation de l’État à l’échelon départemental
1.2. Un calendrier contraint au regard d’ambitions élevées
1.3. Un intérêt prudent de la part des collectivités signataires
1.4. Des périmètres de CRTE calqués sur les EPCI ou regroupant plusieurs d’entre-eux
1.5. Des aspects positifs à conforter
2. LES CRTE, MAJORITAIREMENT COMPOSÉS D’UNE AGRÉGATION DE PROJETS COMMUNAUX, PRÉSENTENT POUR LA PLUPART UNE AMBITION INSUFFISANTE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
2.1. Un inventaire exhaustif des projets communaux existants et une absence quasi systématique de hiérarchisation
2.2. Des CRTE pluri-thématiques autour de la cohésion des territoires et de la transition écologique principalement ciblés sur le patrimoine public
2.3. Des CRTE avec une faible ambition écologique par manque d’orientation nationale
2.4. Outre l’absence d’outils de suivi, les démarches d’évaluation sur les aspects relatifs à la transition écologique sont très rares
3. LA DÉMARCHE CRTE BUTE SUR PLUSIEURS OBSTACLES ET L’ENGAGEMENT DES COLLECTIVITÉS EST INCERTAIN DANS LA DURÉE
3.1. La démarche CRTE, marquée par une animation perfectible, pâtit du fonctionnement cloisonné de l’État et de l’absence de certaines collectivités
3.1.1. L’animation nationale de la démarche est perfectible
3.1.2. La dynamique bute sur un fonctionnement des services et opérateurs de l’État qui demeure cloisonné
3.1.3. Les conditions n’ont pas été créées pour associer suffisamment les Régions et Départements
3.2. Les CRTE, centrés uniquement sur les dotations gérées par les préfets, n’offrent pas une visibilité suffisante sur la diversité des financements
3.3. Un contrat non intégrateur, qui se superpose aux multiples dispositifs contractuels préexistants
3.4. Une capacité d’ingénierie propre ou extérieure très inégale au détriment des collectivités les moins peuplées
3.5. Le cadre initial des CRTE comporte d’importantes ambiguïtés et limites
4. CONSOLIDER LA DÉMARCHE DES CRTE REQUIERT DE CLARIFIER SES OBJECTIFS ET SON ORGANISATION TOUT EN ÉLEVANT SON NIVEAU D’AMBITION EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
4.1. Consolider la démarche et ses modalités
4.1.1. La démarche CRTE doit être maintenue
4.1.2. Clarifier les objectifs de la démarche en la centrant sur la transition écologique
4.1.3. Éviter un excès de formalisme dans la mise en œuvre des CRTE
4.2. Améliorer l’organisation de la démarche : structurer son animation et mobiliser un plus grand nombre d’acteurs
4.2.1. Structurer l’animation de la démarche au niveau national
4.2.2. Mieux impliquer les acteurs du niveau régional
4.2.3. Élargir le cercle des acteurs associés selon les réalités locales
4.3. Élever le niveau global d’ambition écologique de la démarche
4.3.1. Inscrire des objectifs et sélectionner les projets en fonction de leur impact écologique et de leur caractère structurant au regard du projet de territoire
4.3.2. Structurer le partage des bonnes pratiques et déployer un plan de formation large auprès des responsables de l’État, des élus et de leurs techniciens
4.3.3. Améliorer le suivi et se donner les moyens d’une évaluation
4.4. Lever les principaux freins à la démarche, de manière différenciée en fonction des territoires
4.4.1. Ingénierie : créer les conditions d’effectivité de la démarche CRTE en la dotant de moyens renforcés
4.4.2. En matière de financement, l’enjeu est surtout de simplifier et d’élargir l’accès aux différentes sources de crédits préexistants
4.4.3. En matière de suivi financier des CRTE, privilégier une solution déjà pratiquée par les services de l’État en région
4.4.4. Différencier le soutien de l’État en fonction des territoires
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I : LETTRE DE MISSION
ANNEXE II : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
ANNEXE III : MÉTHODE SUIVIE PAR LA MISSION
ANNEXE IV : LIMITES INHÉRENTES AU CADRE DU CRTE
ANNEXE V : OUTILS DE SUIVI FINANCIER DES CRTE MIS EN OEUVRE PAR LES PRÉFECTURES DE RÉGION
ANNEXE VI : GLOSSAIRE DES SIGLES ET ACRONYMES
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 118 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales