Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la politique de cohésion des territoires et la transition écologique, à l'Assemblée nationale le 13 septembre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des Outre-mer, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 4 juillet 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'Outre-mer, à Pointe-à-Pitre le 21 juillet 2022.

Déclaration

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à Public Sénat le 1er février 2019, sur le grand débat national et sur la réforme de la Fonction publique.

Interview

1er février 2019

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 12 juillet 2022.

Déclaration

Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la démographie, de la départementalisation et des attentes des Mahorais

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les capacités d'ingénierie au bénéfice des territoires, à Paris le 28 juin 2021.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les financements de l'État en outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Teva Rohfritsch  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les financements de l'État en outre-mer : une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Bilan de la décentralisation partielle des CREPS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-France Chaumeil  ;  Christine Julien  ;  Bertrand Jarrige  ;  Laurent de Lamare  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Fonds européen agricole pour le développement rural.

Communiqué

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