Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La transparence financière des collectivités territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  François Langlois  ;  Pascal Mathieu  ;  Danièle Lajoumard  ;  Bertrand Brassens  ;  Francis Idrac  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er décembre 2012

L'organisation territoriale de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Rebière  ;  Jean-Pierre Weiss  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les infrastructures de transport et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Mézard  ;  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la reconnaissance de la diversité des territoires au travers des trois projets de loi de décentralisation, à Foix le 29 avril 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 5 juin 2013. La politique d'insertion des outre-mer dans leur environnement régional.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 30 mai 2013.

Déclaration

Elaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Rhône. Communes d'arles, Boulbon, Saint-Pierre de Mezoargues et Tarascon (Bouches du Rhône)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gilles Leblanc  ;  Gilles Pipien  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2013

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, le contrat Garantie jeunes et la création des métropoles dans le cadre de la réforme de la décentralisation, à Evreux le 23 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la territorialisation des politiques sectorielles, la réforme de la géographie prioritaire, la mise en place d'un contrat de ville de nouvelle génération, la rénovation urbaine et la reconnaissance des habitants des quartiers, à Paris le 23 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur le travail et l’engagement des délégués du préfet au service des habitants des quartiers, les orientations du comité interministériel des villes du 19 février 2013 et la mise en oeuvre des priorités de la territorialisation des politiques sectorielles et de la réforme de la géographie prioritaire, à Nanterre le 26 avril 2013.

Déclaration

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