Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le développement des activités économiques et l'insertion de Saint-Pierre-et-Miquelon dans son environnement régional, la mise en oeuvre de la loi de régulation économique dans les outre-mer, la revalorisation des retraites et le logement social, à Saint-Pierre le 9 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2013. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les contours du projet de métropole marseillaise, à Marseille le 21 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de décentralisation et de modernisation de l'action publique, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur le bilan de l'action entreprise et les principaux axes du "grand dessein" pour les Outre-mer en 2013, à Paris le 14 janvier 2013.

Déclaration

Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'État et les collectivités

Rapport officiel

Auteur(s) :  Maëlle Daniaud  ;  Loic Debet  ;  Siham El Boukili  ;  Elise Laude  ;  Etienne Longueville  ;  Laurianne Schlaeppi  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement  ;  Centre national de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur un premier bilan de la politique gouvernementale en faveur des Outre-mer et les chantiers ouverts pour 2013, à Paris le 31 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'accompagnement par l'Etat du processus issu des accords de Matignon et de Nouméa, à Paris le 6 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principales orientations de la politique de l'aménagement numérique du territoire, à Paris le 29 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur l'accompagnement par l'Etat du processus des accords de Matignon et de Nouméa et l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 23 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique d'aménagement foncier, avec notamment la nécessité de la mutualisation des expertises, la simplification des normes en matière d'urbanisme et les projets de réforme de la loi de 1970 sur les agences immobilières et de la loi de 1965 sur les copropriétés, à Paris le 21 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs de la modernisation de l'action publique et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

Haut de page