Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, au "Portail du Gouvernement" le 11 avril 2013, sur les grandes orientations du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique.

Interview

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la nécessaire concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales des outre-mer dans la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques, à Paris le 8 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes orientations de la politique de la ville, notamment la mise en oeuvre d'une géographie prioritaire en faveur des quartiers populaires et des nouveaux contrats de ville, à l'Assemblée nationale le 21 mars 2013.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Edmond Hervé  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur les principaux chantiers de la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l'action publique, à Paris le 19 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principaux axes des travaux de préparation du Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 12 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme de la décentralisation, la modernisation démocratique, l'accés aux services publics et à la santé, l'école et sur la politique agricole, à Sombernon (Côte d'or) le 12 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la demande française adressée à la Commission européenne d'un différé d'un an de 2013 à 2014 de l'objectif de réduction des déficits en-deça de 3 à l'Assemblée nationale le 12 mars 2013.

Déclaration

Le canal des Alpines Septentrionales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Paul Legroux  ;  Patrick Hurand  ;  Denis Baudequin  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le lancement d'une vaste concertation en région sur la politique d'égalité des territoires, à Vesoul le 22 février 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur l'évolution de l'intercommunalité et la démarche de dialogue entre le gouvernement, les élus locaux et les responsables de l'Assemblée des communautés de France, à Paris le 17 janvier 2013.

Déclaration

Quel avenir pour les CPER après 2013 ? Mission de préfiguration d'une prochaine génération de contrats etat-Régions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Bellec  ;  Eric Sesboue  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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