Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, en réponse à une question sur la situation financière des départements, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, à La Revue parlementaire du mois d'avril 2010, sur le bilan des états généraux de l'Outre-mer, les mesures du premier conseil interministériel de l'Outre-mer et les perspectives pour 2010.

Article Interview

1er avril 2010

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 19 avril 2010, sur l'évolution du processus politique issu de l'accord de Nouméa.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle de la sécurité civile et le soutien aux collectivités locales à la suite de la tempête Xynthia et sur le contrôle de légalité en matière d'urbanisme, au Sénat le 12 mai 2010.

Déclaration

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Patrick Subremon  ;  Pascale Dugos  ;  Jean-François Juéry  ;  Pierre Berges  ;  Mickael Ohier  ;  Thomas Revial  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la réforme des collectivités locales, à Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

La fiscalité locale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur les finances départementales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Jamet  ;  Marguerite Moleux  ;  Florian Philippot  ;  Pierre Ponroy  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur les missions de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité, à Paris le 31 mars 2010.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à RTL le 19 février 2010, sur l'augmentation des dépenses sociales des conseils généraux et la baisse des recettes, et sur son attachement au département des Hauts-de-Seine.

Interview

Evaluation des aides agricoles à Mayotte

Rapport officiel

Auteur(s) :  Roland Lazerges  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er avril 2010

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur le rôle des services Jeunesse et Sports dans les nouvelles directions territoriales, notamment les DDI (directions départementales interministèrielles), Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

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