Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du programme d'investissements destiné à conforter la vocation européenne de Strasbourg, à Strasbourg le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le processus de mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, à Nouméa le 17 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les accords de Matignon et de Nouméa et sur la nouvelle génération des contrats de développement pour la période 2011-2013, à Wé (Nouvelle-Calédonie) le 18 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux de la réforme des collectivités territoriales, au Sénat le 28 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités locales, le développement de l'intercommunalité et le projet de suppression de la taxe professionnelle, à Paris le 24 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des parcs naturels régionaux dans le cadre de la démarche des pôles d'excellence rurale et la réforme des collectivités territoriales, à Voiron le 2 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de l'aménagement du territoire et la défense des produits sous appellation d'origine contrôlée (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP), à Paris le 17 novembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Thierry Carcenac  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités loccales, sur le suivi des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et sur le projet de réforme des collectivités territoriales, à Paris le 1er juillet 2010.

Déclaration

1er juillet 2010

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'exercice de la solidarité entre les territoires au travers de la péréquation, au Sénat le 10 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale pour 2010, à Lyon le 29 janvier 2010.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

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