Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Mézard  ;  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Les comptes des transports en 2008 : 46ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des Comptes des Transports de la Nation

Remis le  1er juin 2009

Rapport d'activité 2002 - 2005 du Conseil national des villes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national des Villes

Remis le  1er octobre 2005

Les finances des collectivités locales en 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2009

Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2008

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans Tahtitipresse le 4 février 2010, sur le projet de loi visant à assurer la stabilité politique en Polynésie française et la réforme de la gestion des fonds publics qui lui sont destinés.

Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 1er février 2010, sur le statut d'autonomie de la Polynésie et la situation politique, économique et sociale du territoire.

Article Interview

1er février 2010

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'aide de l'Etat, par le biais du plan de relance de l'économie, à la modernisation des équipements de l'intercommunalité du Brivadois, Brioude le 15 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement du numérique et la construction d'une grande structure de très haut débit pour tout le territoire, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à "Paris Normandie" du 12 décembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales et le remplacement de la taxe professionnelle.

Article Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" du 4 décembre 2009, sur le remplacement de la taxe professionnelle et la préparation du débat sur la réforme territoriale au Sénat.

Article Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Bien public" du 6 décembre 2009, sur la préparation du débat sur la réforme territoriale au Sénat, l'identité nationale, la TVA dans la restauration et la recherche de nouveaux équilibres entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Article Interview

Haut de page