Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, au journal "Les Echos" du 24 juin 2010, sur le suivi de l'accord de Nouméa, le calendrier institutionnel de l'Outre-mer et la participation de l'Outre-mer au redressement des finances publiques.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les finances locales et l'autonomie financière des collectivités dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et sur la nécessité d'un renforcement des mécanismes de péréquation des ressources, au Sénat le 22 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités locales, à Joigny (Yonne) le 27 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur le bilan des schémas de cohérence territoriale et l'urbanisme commercial, Douai (Nord) le 18 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les difficultés financières des départements, Paris le 1er juin 2010.

Déclaration

1er juin 2010

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les principaux axes de la réforme des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur la modification du protocole de Matignon concernant le tram-train, la réévaluation des programmes de développement de La Réunion et la continuité territoriale, à Saint-Denis de la Réunion le 20 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de la ville, à Paris le 25 mai 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Journal de la Réunion" du 20 mai 2010, notamment sur le changement de majorité au conseil régional, le projet tram-train, la continuité territoriale et le développement de l'économie régionale.

Article Interview

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