Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la part croissante de l'intercommunalité comme mode de gouvernance des territoires et sur son souhait de voir émerger de grandes métropoles régionales, Nice le 9 janvier 2009.<br>

Déclaration

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Journal de La Réunion" du 8 janvier 2009, sur l'évolution statutaire de Mayotte et l'implication, pour la société mahoraise, d'une éventuelle départementalisation.

Article Interview

Interview de M. Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 11 novembre 2008, sur la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, notamment des transferts de compétence entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance et l'investissement public au niveau des collectivités locales en matière de marchés publics et d'urbanisme, Paris le 16 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État.

Communiqué

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Bernard Frimat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie française, Paris le 9 décembre 2008.

Déclaration

Evaluation des grands projets publics : diagnostic et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Eric Besson  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique

Remis le 

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie, Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur les relations entre l'Etat et les collectivités d'outre-mer et sur le développement des régions ultra-marines, Paris le 26 novembre 2008.

Déclaration

Les communes et l'école de la République

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'organisation, le calendrier et la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, Paris le 5 décembre 2008.

Déclaration

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