Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur l'action du Gouvernement dans les secteurs agricole et forestier à la suite de la tempête Klaus.
Pour le secteur agricole, les dommages causés par la tempête du 24 janvier 2009 dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon s'élèvent à plus de 100 millions d'euros. Près de 2800 éleveurs ont vu leurs bâtiments et cultures endommagés et 350 hectares de cultures maraîchères ont été sinistrés.
Afin de venir en aide aux exploitations sinistrées et permettre la reprise rapide de leur activité, 25 Meuros ont été débloqués pour l'allègement des charges financières et des cotisations sociales, l'aide au ré-investissement dans le secteur de l'aviculture et du maraîchage, et un soutien transitoire destiné aux éleveurs avicoles qui ont dû cesser temporairement leur activité.
La forêt a, par ailleurs, été particulièrement dévastée. Pour le seul massif des Landes de Gascogne, 39 millions de m3 de bois, contre 32 en 1999, pourraient avoir été renversés. Au total, on évalue à plus de 45 millions de m3 le volume de bois abattus.
Des moyens d'urgence ont d'ores et déjà été mis en place pour déblayer les voies d'accès aux massifs et assurer la sécurité publique.
Pour accélérer la sortie des bois des parcelles sinistrées, le Gouvernement a décidé la mise en place, au profit des entreprises de la filière, d'une enveloppe d'un montant maximum de 600 millions d'euros, avec une garantie à hauteur de 500 millions d'euros. En 2009, il soutiendra la construction d'aires de stockage nouvelles et le transport de bois en vue de sa transformation dans d'autres régions ou pays, grâce à une aide immédiate de 60 millions d'euros.
Des mesures fiscales d'accompagnement à destination des propriétaires privés seront mises en oeuvre (déduction du bénéfice forestier des charges exceptionnelles résultant de la tempête ; dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui fera l'objet d'une compensation par l'État aux collectivités territoriales). Par ailleurs, l'État portera la prise en charge du chômage partiel à 100% dans les entreprises touchées par la tempête des neuf départements sinistrés. Les communes forestières qui constateraient une perte importante de leurs recettes, pourront, quant à elles, bénéficier d'un soutien financier transitoire pour équilibrer leur budget.
Au-delà de ces mesures d'urgence, l'État accompagnera le nettoyage et la reconstitution des parcelles touchées. 300 millions d'euros y seront ainsi consacrés au cours des huit prochaines années.
Enfin, la valorisation énergétique du bois sera encouragée par l'Etat.