Relations État entreprise publique

Relations État entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "RTL" le 27 février 2006, sur la fusion annoncée entre Gaz de France et Suez, le maintien de la participation de l'Etat, les conséquences sur le plan social, et sur la gestion gouvernementale de l'affaire du Clémenceau.

Interview

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'ouverture du capital d'Air France, Paris le 9 février 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 21 juillet 2004. La gouvernance des entreprises publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er septembre 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.

Communiqué

1er septembre 2004

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Le service public de l'électricité et du gaz et les entreprises électriques et gazières.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi visant à réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959 afin de moderniser la gestion publique, Paris le 7 décembre 2000.

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2003. Organisation du service public de la poste et des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2000. Air France.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Code de l'aviation civile.

Communiqué

CM. 9 février 1983 Les contrats de Plan entre l'Etat et les entreprises nationales du secteur industriel.

Communiqué

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