Relations État entreprise publique

Relations État entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'évolution du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) au regard de la directive européenne sur les services d'intérêt économiques généraux (SIEG), Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Secteur de l'énergie.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le recours en Conseil d'Etat contre la privatisation des sociétés d'autoroutes, Paris le 9 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, dans "Le Parisien" le 7 mars 2006, sur le contrat première embauche (CPE), la fusion de Gaz de France et Suez, l'avenir des entreprises publiques et le calendrier électoral.

Article Interview

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "RTL" le 27 février 2006, sur la fusion annoncée entre Gaz de France et Suez, le maintien de la participation de l'Etat, les conséquences sur le plan social, et sur la gestion gouvernementale de l'affaire du Clémenceau.

Interview

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'ouverture du capital d'Air France, Paris le 9 février 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 21 juillet 2004. La gouvernance des entreprises publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er septembre 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.

Communiqué

1er septembre 2004

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Le service public de l'électricité et du gaz et les entreprises électriques et gazières.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi visant à réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959 afin de moderniser la gestion publique, Paris le 7 décembre 2000.

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

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