Relations État entreprise publique

Relations État entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Le contrat de plan de France-Télécom.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1996 Statut de France Telecom.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juillet 1996 Les Restructurations des industries de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Septembre 1990 Les premiers contrats d'objectifs entre l'Etat et les sociétés du secteur public audiovisuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Septembre 1990 Réglementation des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Septembre 1995 L'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Avril 1989 Relations entre l'Etat et les grandes entreprises publiques du secteur des transports.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le budget 2001 de l'industrie et ses priorités :effort pour l'innovation, amélioration de la compétitivité des entreprises, accompagnement des mutations industrielles et poursuite d'une politique énergétique cohérente, à l'Assemblée nationale, le 16 novembre 2000.

Déclaration

CM. 13 juillet 1982 Nomination des membres du conseil d'administration des banques nationalisées non inscrites à la cote officielle de la Bourse de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Les entreprises publiques industrielles et le rôle de l'Etat actionnaire.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juillet 2004

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