Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté un projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile.
Ce projet a pour objet de renforcer l'autonomie de gestion d'Air France par l'allégement de la tutelle de l'Etat sur l'entreprise.
Il porte de 18 à 21 le nombre des membres du conseil d'administration afin de tenir compte de l'entrée de nouveaux actionnaires et du renforcement de l'actionnariat salarié.
Ce projet a pour objet de renforcer l'autonomie de gestion d'Air France par l'allégement de la tutelle de l'Etat sur l'entreprise.
Il porte de 18 à 21 le nombre des membres du conseil d'administration afin de tenir compte de l'entrée de nouveaux actionnaires et du renforcement de l'actionnariat salarié.