Relations État entreprise publique

Relations État entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Etat actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Barbier de La Serre  ;  Jacques-Henri David  ;  Alain Joly  ;  Philippe Rouvillois  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er mars 2003

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'Institut français du pétrole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Destot  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2001

L'Etat actionnaire : rapport 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er octobre 2001

L'Etat actionnaire : rapport 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le  1er octobre 2005

L'Etat actionnaire : rapport 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le  1er octobre 2004

L'Etat actionnaire : rapport 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er octobre 2003

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Douste-Blazy  ;  Michel Diefenbacher  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juillet 2003

Evaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire : rapport du groupe présidé par Jean-Jacques Filleul

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Filleul  ;  Philippe Muhlstein  ;  Conseil supérieur du Service public ferroviaire

Remis le  1er janvier 2003

L'Etat actionnaire : rapport 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er octobre 2002

Rapport sur les missions, les méthodes de travail et l'organisation du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Boisson  ;  Jean-Claude Milleron  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er février 1998

Débat national sur l'avenir du transport ferroviaire : rapport introductif

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Martinand  ;  Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme

Remis le  1er février 1996

Réflexion préparatoire à la réforme de l'Etat : document de travail

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

Remis le  1er janvier 1996

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