Rapport d'information (...) sur la taxe générale sur les activités polluantes et la politique de l'eau

Le rapport fait l'état des lieux de la pollution des eaux et des politiques menées (réduction des pollutions industrielles et domestiques, pollutions diffuses) par les différents intervenants (rôle essentiel des collectivités locales, faiblesse de l'échelon national, réussite des organismes de bassins au niveau régional). Il insiste sur la situation particulière des agriculteurs par rapport à la pollution (faible participation du monde agricole au financement des agences de l'eau, mauvaise reconnaissance de la contribution positive des agriculteurs à l'environnement, nécessité d'une réorientation des soutiens de l'Etat). Après avoir souligné le caractère novateur de la pénalisation financière et ses difficultés d'application, le rapporteur retrace l'évolution de la position du gouvernement sur la réforme de la politique de l'eau (établissement de prélèvements nouveaux, réforme des redevances existantes) et avance des propositions concernant notamment la perception des redevances et les comités de bassin. Il propose le renforcement des moyens nationaux de la politique de l'eau, le maintien de l'autonomie du FNDAE (Fonds national pour le développement des adductions d'eau) et des solutions pour faire participer le monde agricole (taxe ou redevance) à la lutte contre la pollution sans toutefois que les prélèvements pèsent trop lourd sur les comptes de l'agriculture.