Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie : 23 janvier 2004

Devant l'évolution préoccupante du déficit des dépenses d'assurance maladie (déficit de 11 milliards d'euros actuellement qui passera en toute hypothèse à 29 milliards en 2010 puis 66 milliards en 2020), le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie présente ses orientations pour une réforme de l'assurance maladie. Le conseil préconise notamment une réorganisation de l'offre de soins (l'activité médicale libérale comme celle des hôpitaux) pour l'adapter aux besoins de la population". Il est par ailleurs recommandé d'ajuster les conditions de prise en charge des soins et médicaments en réformant leurs critères d'admission sans remettre en cause les fondements sociaux et médicaux du système. Le conseil appelle également à une meilleure répartition des compétences et responsabilités entre les différents acteurs du système de santé (Etats, partenaires sociaux, caisses d'assurance maladie, professions de santé)."