Relations État organisme public

Relations État organisme public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les contrats de progrès signés avec l'ANPE et l'AFPA, la mobilisation des deux organismes sur les objectifs et priorités du PNAE (Plan national d'action pour l'emploi), la modernisation du service public de l'emploi et la simplification des prestations pour les demandeurs d'emploi, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les objectifs du plan de relance du logement social : meilleure adaptation aux territoires, améliorer l'image des logements sociaux par leur renouvellement, et utilisation de contrats avec les organismes HLM et les collectivités locales, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le rôle du CEA dans la recherche, pour la compétivité de l'énergie nucléaire, pour développer les nouvelles technologies de l'information, des communications, des biotechnologies et de l'environnement, Paris le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la présentation du projet de loi organique de financement de la Sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 24 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Écologie et du Développement durable, sur les principaux axes du contrat d'objectifs 2006-2010 de l'INERIS, à Paris le 5 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'évolution des statuts et des missions des conservatoires botaniques nationaux, en fonction des relations Etat-Régions, Brest le 7 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Droit domanial, droit foncier et droit forestier applicables en Guyane.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Régulation des activités postales.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2003. Les mutations économiques et les contrats de site.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 1999. Contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Mesures de tutelle applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2002. Organisation et fonctionnement de l'institut national de recherche en informatique et en automatique.

Communiqué

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