Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie française, Paris le 9 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur la réforme de la gouvernance des collectivités locales et l'action de l'Etat pour soutenir l'économie locale face à la crise économique et financière, Caen le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme du ministère de l'agriculture et les orientations de sa politique autour du développement durable et du bilan de la réforme de la PAC, Paris le 17 octobre 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Didier Quentin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les objectifs du contrat territorial signé avec le Pays Basque pour y développer l'innovation, la compétitivité, les infrastructures de transport et de communication et sur la politique de réforme de l'Etat, Saint-Jean-de-Luz le 8 septembre 2008.

Déclaration

Présentation régionale de la recherche et rapports d'activité des DRRT - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Innovation et compétitivité des régions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Madiès  ;  Jean-Claude Prager  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les collectivités locales et la coopération décentralisée pour le codéveloppement et la maîtrise de l'immigration, Paris le 30 juin 2008.

Déclaration

L'organisation territoriale, l'observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Couve  ;  Premier ministre

Remis le 

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, relatif au Comité interministériel des villes et du développement social urbain, Meaux le 20 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement et président du groupe UMP au Conseil régional d'Ile-de-France, à RMC le 28 mai 2008, sur la gestion des régions par le PS.

Interview

Déclaration de M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, sur l'avenir institutionnel du Grand Paris et la présentation des objectifs de la mission chargée de son développement, Paris le 13 mai 2008.

Déclaration

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