Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2009. Les orientations de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Grand Paris - Financement du projet de transports

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Eric Ladegaillerie  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. Les orientations pour le développement des métiers liés à la croissance verte.

Communiqué

Interview de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, à Radio Classique le 16 juillet 2009, sur ses nouvelles attributions au ministère de l'écologie et du développement durable, spécialement sur le volet "cohésion sociale" et emploi, et sur le port de la burqa et les droits des femmes.

Interview

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mai 2009. Missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 avril 2009. Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. Statut des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à France-Inter le 16 février 2009, sur les négociations entreprises en Guadeloupe pour sortir du conflit social engagé depuis quatre semaines.

Interview

Audit du programme Transports terrestres et Maritimes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Philippe Duranthon  ;  René Genevois  ;  Chantal Lecomte  ;  Paul Lempereur  ;  Yves Massenet  ;  Michel Massoni  ;  Jean-Louis Picquand  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le "plan de mobilisation" pour les transports collectifs en Ile-de-France, Rueil-Malmaison le 8 janvier 2009.

Déclaration

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