Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les principaux axes du projet du Grand Paris, à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2010.

Déclaration

Enquête sur le rôle et le fonctionnement des OREF et des CARIF - Rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Benjamin Joly  ;  Cédric Puydebois  ;  Michel Thierry  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la politique de l'aménagement du territoire de la Moselle et du grand Nord-Est, à Metz le 8 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la dimension européenne de la politique de l'aménagement du territoire, à Strasbourg le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités locales, le développement de l'intercommunalité et le projet de suppression de la taxe professionnelle, à Paris le 24 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Etat dans l'aménagement économique du territoire, à Paris le 9 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les principaux axes de la réforme des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010.

Déclaration

Audit thématique d'initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE) (Projet de loi Grenelle 2, article 23)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marc Caffet  ;  Jean Durand  ;  Alain Femenias  ;  Jean-Claude Gazeau  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le  1er février 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question posée sur la prise en compte par le gouvernement du résultat des élections régionales, au Sénat le 25 mars 2010.

Déclaration

Les politiques régionales de santé publique - Eléments de constats et préconisations dans le contexte de la loi hôpital-patients-santé-territoires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le 

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 2 février 2010, sur les raisons de son déplacement en Polynésie, l'instabilité politique du territoire, la situation économique et la gestion de l'aéroport de Faa'a.

Article Interview

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La politique muséale de l'Etat en région.

Communiqué

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